1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’audit, de conseil, d’optimisation technique, de stratégie de contenu et d’accompagnement en référencement naturel (SEO) proposées par Laura Gronier (ci-après « la Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (signature électronique acceptée), accompagné de l’acompte prévu.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI [à adapter selon le régime].
Missions ponctuelles (audit, migration) : acompte de 30 % à la commande, solde à la remise des livrables.Accompagnement mensuel : facturation en début de mois.
Les factures sont payables par virement sous 30 jours. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). La Prestataire peut suspendre ses travaux en cas d’impayé.
4. Obligations des parties
Obligation de moyens. Le classement d’un site dépend d’algorithmes contrôlés par les moteurs de recherche et de facteurs extérieurs (concurrence, mises à jour). La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire, mais ne garantit aucune position ni aucun volume de trafic.
Collaboration du Client. Le Client fournit les accès nécessaires (CMS, Search Console, Analytics) et les informations utiles dans les délais convenus. Il reste seul décisionnaire de la mise en ligne des recommandations ; un retard de sa part décale d’autant le calendrier.
5. Durée et résiliation
L’accompagnement mensuel est conclu pour une durée initiale de 6 mois, puis reconduit mois par mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d’un mois. En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après mise en demeure, le contrat peut être résilié sans préavis. Les prestations réalisées restent dues.
6. Propriété des livrables
Les livrables (audits, recommandations, briefs, contenus) sont cédés au Client pour ses besoins propres après paiement intégral. La Prestataire conserve ses méthodes, outils et modèles, et peut citer le Client en référence sauf refus écrit de sa part.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations reçues de l’autre (données de trafic, chiffres d’affaires, accès), pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme. Les accès confiés sont restitués ou supprimés en fin de mission.
8. Responsabilité
La responsabilité de la Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant hors taxes perçu au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. Elle ne peut être engagée pour une perte de chiffre d’affaires, une baisse de positionnement liée à une mise à jour d’algorithme, ni en cas de force majeure.
9. Clients particuliers
Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis (art. L221-18 du Code de la consommation). S’il demande expressément un démarrage avant la fin de ce délai, les prestations déjà réalisées restent dues.
En cas de litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville].